Conditions générales de ventes de 123bain.fr

Préambule

Propriété du site : Le site est la propriété de la société NESSBY en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de www.123bain.fr.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site web www.123bain.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock en usine de fabrication des fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les plus brefs délais.

3. Commandes

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.123bain.fr.

Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Le fait pour le Client de cocher la case "J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions.

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. www.123bain.fr n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de www.123bain.fr

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.123bain.fr, tous les produits vendus par 123bain sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4. Délais de livraison

Les commandes passées sur www.123bain.fr et dont le règlement a été effectué par carte bancaire sont expédiées généralement sous 24/48 heures ouvrés pour les produits en stock, et 7 à 10 jours ouvrés pour les produits en cours de réapprovisionnement.

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire (uniquement en France Métropolitaine), la commande est expédiée après réception du paiement.

La société NESSBY ne peut être tenue responsable des retards d'acheminement des colis.

Dès votre inscription jusqu’à l’expédition vous serez informé par mail des différents stades du traitement de votre commande.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à cinq jours de la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué

En cas de rupture de stock définitive d’un produit, le site www.123bain.fr préviendra le client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour prévenir le client et 2 solutions seront possibles :

- soit l’annulation complète de la commande entraînant le remboursement intégral de la commande

- soit une modification de la commande entraînant un ajustement du prix total de la commande.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.123bain.fr à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Tout au long de l'année, 123bain réalise des opérations commerciales afin de proposer des remises à ces clients, les soldes d'été et d'hier et les french days :

https://www.123bain.fr/french-days.html

https://www.123bain.fr/soldes.html

6. Échange ou remboursement après réception

Conformément à l’article L. 121-1 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande (cachet de la poste faisant foi), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour sauf si le retour est dû à une erreur lié à la préparation de commande.

Le client a 30 jours pour vérifier le contenant du produit. Lors de la livraison de vos produits, il est de votre responsabilité de vérifier l’état des emballages et des marchandises qui vous sont livrés, en présence du livreur, afin de repérer toute trace de choc(s) ou détérioration(s). En signant le bon de livraison, vous reconnaissez avoir reçu le colis en bon état ou d’accepter le défaut du produit, même mineur.

Par téléphone au 04 72 79 94 98 (Appel non surtaxé) du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30-17h (prix d’un appel local)

Par mail à [email protected]

RETOUR

Le client doit retourner son produit dans l’emballage d’origine. L’article ne doit présenter aucun signe de montage d’utilisation ou d’usure.

Les éléments doivent être emballés séparément. 123 bain se réserve le droit de refuser tout retour non conforme à ses conditions générale de vente.

123 bain peut se dégager de toutes responsabilités qu'en prouvant que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Le montant des frais sera indiqué par email en fonction du ou des produits retournés.

Le client doit retourner son produit au plus tard dans les trente (30) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour retourner son produit, 123bain offre la possibilité au client de :

- Procéder au retour par ses propres moyens. Le client devra procéder au retour à ses frais, en sollicitant le transporteur de son choix.

- Utiliser une étiquette prépayée : elle sera mise à disposition du client par courrier électronique. Son montant sera déduit du remboursement du produit.

Le client est informé que l'étiquette prépayée mise à sa disposition, suite à une demande de retour, doit être utilisée uniquement pour le retour du/des produit(s) associé(s) à cette demande.

A défaut, 123bain.fr différera le remboursement jusqu'à récupération du/des produit(s), ce qui expose le client à des délais de remboursement allongés.

Si le client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que nous puissions identifier le client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder au remboursement. Aussi, il est nécessaire de joindre au produit retourné tous documents d’identification (copie du récapitulatif de commande, de la facture, etc.).

A défaut, le traitement du retour et le délai de remboursement s’en trouveront allongés.

7. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A.

8. Mode de règlement

Le règlement d'une commande peut être effectué :

- Par chèque : Le délai de livraison commence à s'appliquer 2 jours ouvrables après encaissement du chèque, le temps des vérifications bancaires nécessaires. Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

- Par paiement bancaire sécurisé.

- Par virement bancaire.

- Par PayPal

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable, si aucune solution amiable trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

11. Responsabilités

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les égratignures ou les dommages causés par des coups ou par des incidents fortuits. Il est important de suivre attentivement les instructions d’assemblage et d’installation ainsi que les conseils d’entretien. La garantie ne s’applique pas aux articles entreposés ou assemblés de façon incorrecte, utilisés de façon inadéquate ou nettoyés au moyen de méthodes ou de produits inappropriés. La garantie ne s’applique pas si les articles ont été placés dans un endroit public, à l’extérieur ou dans des conditions pouvant causer la corrosion. La garantie ne couvre pas les dommages indirects.

Notre responsabilité est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses sans qu’aucun dommages intérêts ne puissent être réclamés. 123bain.fr a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi 123bain.fr s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de 123bain.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 123bain.fr décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. Les sites reliés directement ou indirectement au site 123bain.fr ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

123bain.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La garantie ne s'étend pas aux dommages dûs à une déficience des produits 123bain. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de 123bain.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

La garantie ne s'étend pas :

- aux pièces d'usure, comme par exemple les joints, s'ils sont usés ;
- nous prenons pas en charge le traitement de surface, dû à l'usure et aux produits ménagers agressif ou non adaptés,
- aux pièces cassables, comme par exemple le verre, les ampoules électriques si elles sont cassées ;
- au matériel consommable, comme par exemple les piles, filtres ou mousseurs, s'ils sont usés ;
- aux modifications bénignes de la qualité attendue des produits 123bain qui n'ont aucune influence sur la valeur usagée du produit ;
- aux salissures, traces d'eau en particulier les traces d'eau chaudes et les dépôts calcaires, mauvaises utilisations et manipulations, aux dommages dûs aux effets d'un environnement agressif, produits chimiques nettoyants ménagers ;
- aux défauts sur les produits résultant de l'installation, du transport et de l'essai de l'objet acheté
- aux dommages dûs à une déficience des produits 123bain

La garantie prend fin lors :

- de la non-observation des instructions d'utilisation, de montage et d'entretien fournies ou disponibles sur le site 123bain ;
- du montage, de la maintenance, de la réparation ou l'entretien par des personnes non qualifiées ;
- de dégâts sur le produit causés par le vendeur, l'installateur ou une tierce personne ;
- de dégâts attribués à une usure normale ou des détériorations volontaires - la dégradation volontaire sera considérée comme une négligence contributive - ;
- d'une installation ou une mise en marche inappropriée ;
- d'un manque de maintenance ou d'une maintenance défectueuse ;
- pour les produits qui n'ont pas été utilisés comme ils auraient du l'être;
- de dégâts dus à une puissance supérieure ou à des catastrophes naturelles, en particulier, mais pas exclusivement comme les inondations, des incendies ou les dommages causés par le gel.